Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2358
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2358)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2358EUR-Lex →

(8) Afin de garantir une transparence totale du processus de certification, les informations clés sur la gouvernance et le fonctionnement des systèmes de certification devraient être mises à la disposition du public sur leurs sites web et, une fois établi, dans le registre de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).