Règlement délégué (UE) 2025/2359 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2359
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2359
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2359)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2359EUR-Lex →

Le présent règlement précise la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé.

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