(7) La mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe nécessite une réorientation rapide de l’utilisation des combustibles fossiles pour la production d’électricité L’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone contribueront à la transition vers une énergie propre. Les méthodes applicables à chacune d’elles, bien que fondées sur des bases juridiques différentes, devraient être cohérentes et refléter à la fois les spécificités technologiques et l’efficacité économique. La Commission devrait lancer, dès que possible, une évaluation de l’introduction éventuelle d’approches alternatives pour la reconnaissance de l’électricité à faible intensité de carbone produite par les centrales nucléaires, sur la base de critères appropriés. Au plus tard le 30 juin 2026, la Commission devrait lancer une consultation publique sur un projet de méthode décrivant ces critères. En outre, la Commission devrait évaluer l’incidence et les implications de l’évaluation de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’électricité en utilisant des valeurs moyennes. Ces évaluations doivent tenir compte de l’incidence globale de ces approches sur le système énergétique (y compris sur son efficacité économique et l’achèvement des interconnexions), du potentiel de réduction des émissions et de l’importance de maintenir des conditions de concurrence équitables avec l’électricité entièrement renouvelable au sens du règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission, ainsi que de la nécessité de préserver les projets existants,
Règlement délégué (UE) 2025/2359 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2359
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2359
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025R2359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.