Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2365)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 17 décembre 2027. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, l’article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa, l’article 16, l’article 17, paragraphe 1, et l’article 18, paragraphes 2 et 3, sont applicables à partir du 16 décembre 2025.
Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, l’article 1er, paragraphe 2, point d), l’article 12, l’article 13, paragraphe 1, l’article 17, paragraphes 2 et 3, et l’article 19 sont applicables, dans la mesure où les chargeurs et les exploitants, les agents et les capitaines de navires de mer sont concernés, à partir du 17 décembre 2028.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.