1. Le plan de gestion des risques visé à l’article 5, paragraphe 1, contient les éléments suivants:
a) le plan du site;
b) le nombre de tonnes de granulés plastiques manipulés par an;
c) les emplacements, à l’intérieur du périmètre de l’installation, où des déversements pourraient survenir, en précisant les emplacements présentant des risques élevés et ceux présentant des risques faibles;
d) les emplacements à l’intérieur du périmètre de l’installation à partir desquels des pertes pourraient survenir, et les emplacements situés dans les zones environnantes immédiates susceptibles d’être affectées par des pertes, en précisant, dans les deux cas, les emplacements présentant des risques élevés et ceux présentant des risques faibles;
e) les opérations de manipulation au cours desquelles des déversements et des pertes de granulés pourraient survenir, en précisant les opérations présentant des risques élevés et celles présentant des risques faibles;
f) l’estimation annuelle des quantités de déversements dans les emplacements identifiés et des pertes à partir de ces emplacements;
g) la liste des activités au cours desquelles des déversements ou des pertes de granulés plastiques pourraient survenir et sur lesquelles l’installation est susceptible d’être habilitée à exercer un contrôle, y compris les activités impliquant des fournisseurs, des contractants, des sous-traitants et des installations de stockage hors site;
h) la définition d’un rôle spécifique d’un membre du personnel chargé d’enregistrer les déversements et les pertes, d’enquêter sur ceux-ci et d’en assurer le suivi, y compris la déclaration aux autorités compétentes conformément à l’article 5, paragraphe 6, et à l’article 14, paragraphe 1;
i) une description des emballages et des équipements mis en place pour prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes; et
j) une description des procédures mises en place pour prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes.
2. En ce qui concerne le paragraphe 1, point i), les emballages et les équipements mis en place pour prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes sont adéquats et proportionnés à la nature et à la taille de l’installation et comprennent:
a) en ce qui concerne la prévention: pour les installations où est effectué l’emballage, des emballages qui doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs, aux chargements et aux conditions météorologiques normalement rencontrées pendant le transport; la solidité du matériel d’emballage utilisé et la fabrication des emballages sont adaptées à la capacité de l’emballage et à son utilisation prévue; les emballages sont étanches aux pulvérulents ou pourvus d’un revêtement approprié, et sont fabriqués et fermés de manière sûre afin d’éviter toute perte de contenu qui pourrait être causée par des forces de vibration ou d’accélération dans des conditions normales de transport;
b) en ce qui concerne le confinement: dans les emplacements présentant des risques élevés de déversement, des dispositifs de récupération (par exemple, des bacs de déversement et des réservoirs de rétention souterrains dotés de grilles en acier) installés afin que les déversements sur le sol puissent être facilement confinés et nettoyés, et des grilles d’évacuation permettant de retenir les granulés plastiques ou d’autres dispositifs adaptés afin de protéger les systèmes de drainage souterrains;
c) en ce qui concerne le nettoyage: dans les emplacements où surviennent des déversements et des pertes, des aspirateurs à usage interne et externe d’une capacité suffisante, des outils de nettoyage suffisants (par exemple, balais, pelles et balayettes, seaux, bandes de réparation) et des poubelles pour l’élimination des granulés plastiques collectés, ainsi que des sacs vides.
3. En ce qui concerne le paragraphe 1, point j), les procédures mises en place pour prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes sont adéquates et proportionnées à la nature et à la taille de l’installation et consistent notamment:
a) à informer les tiers qui accèdent à l’installation pour charger, décharger ou manipuler d’une autre manière les granulés plastiques, des procédures applicables pour prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes;
b) à manipuler les emballages des granulés plastiques de manière à prévenir leur perforation; à veiller, dans les emplacements qui présentent des risques élevés de déversement, à ce que les dispositifs de récupération et les installations de stockage, ainsi que les emballages et les conteneurs fassent l’objet d’inspections, de nettoyages et d’entretiens réguliers; si les emballages et les conteneurs fuient ou laissent passer les granulés, à veiller à ce qu’ils ne soient pas réutilisés;
c) à confiner les déversements et les nettoyer le plus rapidement possible, et au plus tard à la fin de l’opération;
d) à veiller à ce que l’extérieur du véhicule routier, du wagon ferroviaire ou du bateau de navigation intérieure soit exempt de granulés plastiques au moment de quitter l’installation, et à ce que les rampes de chargement et de déchargement des véhicules routiers et des wagons de chemin de fer soient fermées au moment de quitter le lieu de chargement ou déchargement.
4. Outre le paragraphe 2, et en fonction de la nature et de la taille de l’installation ainsi que de l’ampleur de ses opérations, les opérateurs économiques envisagent d’inclure dans le plan de gestion des risques la description au minimum des équipements suivants:
a) en ce qui concerne la prévention: pour les installations où est effectué l’emballage: emballages capables de résister à la dégradation dans les milieux aquatiques; fermetures à vide sur les conduites et les tuyauteries; utilisation de protections sur les chariots élévateurs, les équipements hydrauliques ou d’autres équipements de chargement et de déchargement afin de prévenir la perforation des emballages; équipements permettant de créer des points de connexion sûrs avec les protections secondaires mises en place; systèmes de chargement conçus pour assurer un vidage complet des lignes de transfert après le chargement et le déchargement; conteneurs fermés hermétiquement ou silos extérieurs pour le stockage des granulés; utilisation de protections pour éviter le surremplissage des silos; systèmes de transport automatisés pour les granulés; équipements d’extraction de poussières de granulés plastiques équipés de filtres ou de dispositifs de récupération de poussières de granulés plastiques appropriés; pour le nettoyage des conteneurs ou silos de granulés plastiques, l’utilisation de filtres ou de dispositifs de récupération pour l’eau de rinçage et l’assainissement de l’air;
b) en ce qui concerne le confinement: dispositifs secondaires de récupération placés entre les zones où les granulés plastiques sont manipulés et le périmètre de l’installation, autour de l’installation et aux points de connexion, où les granulés plastiques sont transférés; grilles d’évacuation sur toutes les évacuations au sol à l’intérieur des bâtiments et les évacuations situées sur les surfaces extérieures (par exemple, dalles en béton, voies asphaltées et chemins piétonniers pavés), dotées, le cas échéant, d’un maillage inférieur aux plus petits granulés plastiques manipulés sur le site; systèmes de drainage ou de filtrage des eaux pluviales pour gérer les inondations ou les tempêtes raisonnablement prévisibles; système de traitement des eaux usées; conteneurs fermés pour les granulés plastiques déversés et les emballages vides; zones de réparation ou de traitement des emballages endommagés; un sol ou un sous-sol, dans les zones de chargement et de déchargement, qui n’empêche pas le nettoyage des déversements;
c) en ce qui concerne le nettoyage: aspirateurs industriels; conteneurs spécifiques pour les granulés plastiques récupérés, qui sont recouverts, étiquetés et sécurisés afin de prévenir de nouveaux déversements et pertes, y compris pour les granulés plastiques trouvés dans les emplacements situés dans les zones environnantes immédiates de l’installation; sacs de collecte renforcés.
5. Outre le paragraphe 3, et en fonction de la nature et de la taille de l’installation ainsi que de l’ampleur de ses opérations, les opérateurs économiques envisagent d’inclure dans le plan de gestion des risques la description au minimum des procédures suivantes:
a) en ce qui concerne la prévention: limitation des quantités de granulés plastiques transportés dans certains emballages; utilisation de bacs de déversement sous les points de transfert, ainsi que pendant le chargement et le déchargement; protocoles clairs pour l’ouverture, le chargement et la fermeture hermétique des conteneurs au début et à la fin du chargement; essais physiques et contrôles de l’efficacité des procédures de prévention; procédures de réception et de départ pour les transporteurs de l’UE et les transporteurs de pays tiers; procédures et mesures de prévention relatives aux poussières de granulés plastiques;
b) en ce qui concerne le confinement: inspection, nettoyage et entretien réguliers des grilles d’évacuation, des systèmes de drainage ou de filtrage des eaux pluviales; inspection et nettoyage réguliers des véhicules qui quittent un site ou y pénètrent, des installations pour les eaux sortantes et des clôtures délimitant l’installation qui se trouvent dans des zones publiques, le cas échéant; remplacement ou réparation immédiats des emballages ou des conteneurs présentant des fuites; entretien du système de traitement des eaux usées;
c) en ce qui concerne le nettoyage: une fois que les granulés plastiques déversés ont été nettoyés, ils sont, si possible, réutilisés comme matière première afin de réduire le gaspillage; si les granulés plastiques déversés ne peuvent pas être réutilisés comme matières premières, ils sont récupérés et éliminés conformément à la législation relative aux déchets.
6. Les opérateurs économiques qui sont des moyennes ou grandes entreprises et qui exploitent des installations dans lesquelles des granulés plastiques ont été manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes au cours de l’année civile précédente incluent également dans leur plan de gestion des risques ce qui suit:
a) les éléments qui doivent être examinés lors des réunions formelles de gestion au moins une fois par an, y compris la quantité estimée et les causes des pertes éventuelles; les équipements et procédures de prévention, d’atténuation et de nettoyage mis en œuvre et leur efficacité;
b) un programme de sensibilisation et de formation, fondé sur les rôles et responsabilités spécifiques du personnel, sur la prévention, le confinement et le nettoyage, l’installation, l’utilisation et l’entretien des équipements, l’exécution des procédures, ainsi que la surveillance et la déclaration des pertes de granulés plastiques;
c) les modalités permettant d’informer les conducteurs, les fournisseurs et les sous-traitants des procédures les concernant qui visent à prévenir, confiner et nettoyer les déversements et les pertes.