Version d'origine : acte du 12/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
IntituléANNEXE II — FORMULAIRE D’AUTODÉCLARATION DE CONFORMITÉ
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2365)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →
… …
(nom et adresse de l’opérateur économique)
déclare, sous sa seule responsabilité, que la manipulation de granulés plastiques dans l’installation située à ……………………………………………………………………………… (adresse) portant le numéro d’enregistrement (si disponible) ……………………………………… satisfait à toutes les exigences du règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.
En signant la présente déclaration, je déclare que les mesures énoncées dans l’évaluation des risques ci-jointe, qui a été effectuée le (date), ont été mises en œuvre.
Fait à ………………………………………, le …/…/20…
Signature
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