… (nom)
portant le numéro d’enregistrement ………………………………………………………………………………
accrédité pour les activités suivantes: ……………………………………………………………………………… (code NACE)
déclare, après avoir vérifié l’installation de l’opérateur économique ……………………………………… (nom) situé à ……………………………………… sous le numéro d’enregistrement (si disponible) ………………………………………,
que l’installation satisfait à toutes les exigences prévues à l’annexe I du règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.
En signant la présente déclaration, je certifie que:
— la vérification a été effectuée en conformité avec les exigences du règlement (UE) 2025/2365 y compris les contrôles ponctuels effectués les … (dates),
— les résultats de la vérification confirment qu’aucun élément ne fait apparaître une non-conformité aux exigences du règlement (UE) 2025/2365.
Fait à ………………………………………, le …/…/20…
Signature et cachet ou signature numérique