Article considérant 12

(12) Alors que la production de matériaux polymères à l’échelle industrielle relève du champ d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, d’autres activités telles que la transformation, le transport ou le stockage des granulés plastiques, généralement menées par des petites et moyennes entreprises, ne sont pas couvertes par ladite directive. En outre, le document de référence d’août 2007 sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication de polymères, établi en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil, ne traite pas de la question spécifique des pertes de granulés plastiques.