(13) La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil porte sur la surveillance et l’évaluation des incidences des déchets microscopiques, y compris les microplastiques, sur les environnements côtiers et marins. Une mise à jour des premières lignes directrices sur la surveillance des déchets marins a été élaborée en vue d’harmoniser les méthodes, y compris en ce qui concerne le suivi de la présence et de la répartition de granulés plastiques le long du littoral. Toutefois, la directive 2008/56/CE ne prévoit pas d’exigences spécifiques concernant la prévention ou la réduction à la source des pertes de granulés plastiques.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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