Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(13) La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil porte sur la surveillance et l’évaluation des incidences des déchets microscopiques, y compris les microplastiques, sur les environnements côtiers et marins. Une mise à jour des premières lignes directrices sur la surveillance des déchets marins a été élaborée en vue d’harmoniser les méthodes, y compris en ce qui concerne le suivi de la présence et de la répartition de granulés plastiques le long du littoral. Toutefois, la directive 2008/56/CE ne prévoit pas d’exigences spécifiques concernant la prévention ou la réduction à la source des pertes de granulés plastiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).