Article considérant 14

(14) Le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, porte sur les pertes de microparticules de polymère synthétique, c’est-à-dire de granulés plastiques, destinées à être utilisées sur des sites industriels en tant que rejets évitables, et introduit une obligation de déclaration aux fins de l’estimation annuelle de la quantité de microplastiques rejetés dans l’environnement. Bien qu’elle ne prévoie pas de méthode d’estimation des pertes, cette exigence est destinée à améliorer les informations sur les pertes de granulés plastiques ainsi que la qualité des informations recueillies pour évaluer les risques futurs liés à ces microplastiques.