Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(16) Les exigences en matière de manipulation devraient tenir compte des bonnes pratiques en la matière recommandées au niveau international ainsi que des exigences existantes en matière de manipulation des granulés plastiques établies par le secteur dans l’Union. À cet égard, il importe que l’Union et ses États membres poursuivent leurs efforts pour rendre les recommandations qui figurent dans le document MEPC.1/Circ.909 obligatoires au niveau international. En outre, l’Union peut encourager la discussion au niveau international sur l’obligation pour les transporteurs, lorsqu’ils transportent des granulés plastiques dans un pays différent de celui dans lequel ils sont établis, de le notifier aux autorités compétentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).