(16) Les exigences en matière de manipulation devraient tenir compte des bonnes pratiques en la matière recommandées au niveau international ainsi que des exigences existantes en matière de manipulation des granulés plastiques établies par le secteur dans l’Union. À cet égard, il importe que l’Union et ses États membres poursuivent leurs efforts pour rendre les recommandations qui figurent dans le document MEPC.1/Circ.909 obligatoires au niveau international. En outre, l’Union peut encourager la discussion au niveau international sur l’obligation pour les transporteurs, lorsqu’ils transportent des granulés plastiques dans un pays différent de celui dans lequel ils sont établis, de le notifier aux autorités compétentes.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.