(18) Lorsque des granulés plastiques sont rejetés et dispersés dans le milieu marin, ils peuvent nuire aux ressources vivantes et à la vie marine et perturber d’autres utilisations légitimes de la mer, comme la pêche et l’aquaculture. Étant donné que les granulés plastiques ressemblent à des œufs de poisson pour les oiseaux, ils représentent environ 70 % du plastique consommé par les oiseaux de mer, bien que seuls 0,05 % des morceaux de plastique provenant des eaux de surface soient des granulés. Ces petits morceaux de plastique ont été trouvés dans les estomacs de 63 des quelque 250 espèces d’oiseaux de mer dans le monde. En outre, selon les estimations, les granulés plastiques constituent, en poids, la deuxième source directe de pollution marine par les microplastiques. On estime que des milliards de granulés plastiques individuels se retrouvent chaque année dans les océans. Cela s’explique par des pertes et des déversements aussi bien de faible que de grande ampleur sur terre et en mer survenant à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, en particulier lorsque les granulés plastiques sont en cours de transit. En outre, les granulés plastiques peuvent échouer sur les plages et les côtes et, par conséquent, avoir une incidence négative sur le tourisme et les activités à terre. Plusieurs incidents impliquant des navires de mer ont entraîné le rejet de plusieurs tonnes de granulés plastiques dans le milieu marin, avec des conséquences désastreuses pour l’environnement et les communautés locales. Par exemple, l’accident du Toconao, qui a touché la côte nord de l’Espagne en 2023, a été à l’origine de la perte de six conteneurs, dont l’un contenait mille sacs de 25 kg de granulés plastiques. Cela a entraîné l’échouement de millions de granulés plastiques sur la côte galicienne.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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