Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(20) Les opérateurs économiques, les transporteurs de l’UE et les transporteurs de pays tiers devraient mettre en œuvre les exigences relatives à la manipulation des granulés plastiques en suivant un ordre prioritaire d’actions afin d’empêcher le rejet de granulés plastiques dans l’environnement en tant que priorité absolue. Par conséquent, la première étape devrait consister à prévenir les déversements de granulés plastiques échappés du confinement primaire lors des manipulations de routine, réduisant ainsi au niveau le plus bas possible les risques de déversements, y compris en évitant toute manipulation inutile, par exemple en réduisant les points de transfert, et en utilisant des emballages de bonne qualité, suivie d’un confinement des granulés plastiques déversés afin de s’assurer qu’ils ne sont pas perdus dans l’environnement, et d’un nettoyage après un déversement ou une perte lors de l’étape finale. Les interventions de confinement et de nettoyage devraient être menées de manière à réduire au minimum les dommages environnementaux, en particulier dans les habitats sensibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).