(22) Afin d’assurer la traçabilité des granulés plastiques manipulés et transportés dans chaque État membre, et pour permettre aux autorités compétentes de procéder efficacement aux contrôles de conformité, il est nécessaire que les installations dans lesquelles des granulés plastiques sont manipulés et les transporteurs chargés de les acheminer soient enregistrés.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.