(23) Afin de prévenir les pertes de granulés plastiques, les opérateurs économiques devraient établir, mettre en œuvre et tenir à jour en permanence un plan de gestion des risques, y compris une évaluation des risques, permettant de répertorier les risques potentiels de déversements et de pertes, ainsi que de recenser en particulier les équipements et procédures spécifiques existants et mis en place pour prévenir, confiner et nettoyer les pertes de granulés plastiques. Le plan de gestion des risques devrait également tenir compte des coûts et des avantages des équipements et procédures supplémentaires pour faire face aux risques recensés, en tenant compte de la nature et de la taille des installations ainsi que de l’ampleur de ses opérations. Lorsque des additifs ont été ajoutés à des granulés plastiques, les opérateurs économiques devraient tenir compte des propriétés dangereuses des granulés plastiques concernés et, lorsque ces additifs sont susceptibles d’accroître les dommages causés à la santé humaine ou à l’environnement en cas de pertes de granulés plastiques, les opérateurs économiques devraient envisager d’inclure ces informations dans le plan de gestion des risques.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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