(25) Il convient que les opérateurs économiques puissent déterminer, dans le cadre d’une approche fondée sur les risques, l’équipement spécifique à installer ou les procédures à mettre en œuvre. Néanmoins, les autorités compétentes, lors de la vérification de la conformité, devraient pouvoir exiger des opérateurs économiques qu’ils modifient le plan de gestion des risques, y compris en prenant, dans un délai donné, l’une des mesures énumérées dans le présent règlement afin de garantir une mise en œuvre adéquate des exigences prévues par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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