(26) Afin d’évaluer l’adéquation du plan de gestion des risques conçu pour chaque installation, les opérateurs économiques devraient tenir un registre des estimations de la quantité annuelle de granulés plastiques, ainsi que des quantités totales manipulées. Afin de réduire la charge pesant sur les opérateurs économiques, les autorités compétentes et les certificateurs devraient être en mesure d’utiliser les informations relatives aux estimations des quantités rejetées dans le cadre de l’obligation de déclaration prévue à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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