Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(30) Les moyennes et grandes entreprises ont généralement une structure plus complexe en raison de leur taille. Dans les cas où elles exploitent des installations dans lesquelles des granulés plastiques sont manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes par an, elles devraient être tenues de mettre en œuvre, pour chaque installation, des mesures supplémentaires telles que la réalisation d’une évaluation interne annuelle et l’adoption d’un programme de formation répondant à des besoins de formation spécifiques et les modalités du programme de formation. L’évaluation interne pourrait porter sur des domaines tels que les quantités estimées et les causes des pertes, les équipements de prévention, de confinement et de nettoyage ou les procédures mises en œuvre pour éviter des pertes futures, et l’efficacité de ces équipements et procédures, les discussions avec le personnel, les inspections des équipements et des procédures en place, ainsi que la révision de tout document pertinent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).