Article considérant 32

(32) Les entreprises qui exploitent des installations dans lesquelles des granulés plastiques sont manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes par an peuvent être responsables de risques plus élevés de pertes de granulés plastiques. Les moyennes et grandes entreprises qui exploitent des installations dans lesquelles des granulés plastiques sont manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes par an devraient démontrer qu’elles se conforment au présent règlement en obtenant et en renouvelant un certificat délivré par les certificateurs. Conformément à une approche axée sur la chaîne d’approvisionnement, tout en limitant la charge administrative, les petites entreprises qui exploitent des installations dans lesquelles des granulés plastiques sont manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes par an devraient démontrer leur conformité en obtenant un certificat délivré par les certificateurs d’une durée de validité de cinq ans. Le processus de certification vise également à aider les petites entreprises qui exploitent des installations où les granulés plastiques sont manipulés dans des quantités égales ou supérieures à un seuil de 1 500 tonnes par an à déterminer les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences énoncées dans le présent règlement. À l’expiration du certificat, ces petites entreprises devraient démontrer leur conformité en notifiant à l’autorité compétente, tous les cinq ans à compter de la précédente notification, une mise à jour de leur plan de gestion des risques ainsi qu’une autodéclaration de conformité, sauf si ces petites entreprises choisissent, en temps utile, de continuer à démontrer leur conformité en renouvelant un certificat délivré par les certificateurs.