(33) Les certificateurs, en particulier les services de conseil, ne devraient exercer aucune activité susceptible d’entrer en conflit avec leur indépendance de jugement ou leur intégrité dans le cadre des activités de certification pour lesquelles ils sont accrédités. Les certificateurs peuvent être un organisme d’évaluation de la conformité accrédité, ou un vérificateur environnemental habilité à effectuer la vérification et la validation conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. Le certificat devrait respecter un format unique afin de garantir l’homogénéité des informations.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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