Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(33) Les certificateurs, en particulier les services de conseil, ne devraient exercer aucune activité susceptible d’entrer en conflit avec leur indépendance de jugement ou leur intégrité dans le cadre des activités de certification pour lesquelles ils sont accrédités. Les certificateurs peuvent être un organisme d’évaluation de la conformité accrédité, ou un vérificateur environnemental habilité à effectuer la vérification et la validation conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil. Le certificat devrait respecter un format unique afin de garantir l’homogénéité des informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).