Article considérant 36

(36) Pour être enregistrés auprès du système de management environnemental et d’audit (EMAS), les opérateurs économiques sont tenus de se conformer à la législation environnementale, dont le présent règlement. Par conséquent, les opérateurs économiques enregistrés auprès de l’EMAS devraient être considérés comme se conformant aux exigences énoncées dans le présent règlement, à condition qu’un vérificateur environnemental ait vérifié que les exigences énoncées dans le présent règlement ont été incluses dans leur système de management environnemental et mises en œuvre. Ces opérateurs économiques devraient donc être exemptés des obligations de certification et de notification aux autorités compétentes lorsqu’ils renouvellent les autodéclarations et actualisent le plan de gestion des risques. Outre l’exemption prévue pour les opérateurs enregistrés auprès de l’EMAS, et afin de réduire la charge pesant sur d’autres systèmes à haute intégrité, les opérateurs économiques qui préparent et mettent en œuvre d’autres systèmes de management environnemental pour chaque installation devraient avoir la possibilité de se voir exemptés de l’obligation de se conformer au présent règlement dès lors qu’ils remplissent certains critères énoncés dans le présent règlement.