Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(40) Afin de réduire au minimum les effets d’une perte, les opérateurs économiques, les transporteurs de l’UE et les transporteurs de pays tiers devraient prendre les mesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité au présent règlement. Il convient que les mesures correctives exigées soient proportionnées à la violation détectée et aux effets préjudiciables que celle-ci devrait avoir sur l’environnement. Lorsque les autorités compétentes détectent une violation du présent règlement, elles devraient le notifier à l’opérateur économique, au transporteur de l’UE ou au transporteur de pays tiers et exiger que des mesures correctives soient prises pour rétablir la conformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).