Article considérant 42

(42) Les micro, petites et moyennes entreprises représentent une part importante de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques. En se conformant aux obligations prévues par le présent règlement, elles pourraient être confrontées à des difficultés de mise en œuvre spécifiques et à des coûts proportionnellement plus élevés. La Commission devrait sensibiliser les opérateurs économiques et les transporteurs à la nécessité de prévenir les pertes de granulés plastiques. En outre, en consultation avec toutes les parties prenantes concernées, la Commission devrait élaborer du matériel de formation, qui pourrait prendre diverses formes, y compris des guides et des cours, afin d’aider les opérateurs économiques et les transporteurs à remplir leurs obligations, notamment en ce qui concerne les exigences de l’évaluation des risques. La recommandation OSPAR 2021/06 devrait être prise en compte à cet égard. Les États membres devraient donner accès à des informations et à une assistance, en particulier pour les micro et petites entreprises, concernant la conformité aux obligations et aux exigences en matière d’évaluation des risques. L’assistance fournie par les États membres pourrait inclure un soutien technique et une formation spécialisée destinés à tout le personnel manipulant des granulés plastiques. Elle pourrait également comprendre un soutien financier, y compris aux fins de la certification des petites entreprises, ainsi que de l’accès au financement. Des mesures devraient être prises par les États membres en ce qui concerne les règles applicables en matière d’aides d’État.