(48) Le cas échéant, les États membres devraient soutenir le financement de projets visant: à nettoyer les zones polluées par les granulés plastiques en recourant à des pratiques durables sur le plan environnemental; à collecter, à traiter et à fournir des informations sur les incidents et accidents qui entraînent des pertes et les réponses correspondantes; à améliorer la connaissance de l’impact des pertes de granulés plastiques sur la santé humaine et l’environnement; et à promouvoir des programmes de sensibilisation, en particulier pour les zones les plus touchées, telles que les zones industrielles et les ports.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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