Règlement (UE) 2025/2365 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2365EUR-Lex →

(5) Les pertes de granulés plastiques constituent la troisième source de rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement la plus importante dans l’Union et sont dues à de mauvaises pratiques en matière de manipulation à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement des granulés plastiques, ce qui inclut la production, en ce compris le recyclage, l’utilisation de mélange-maître, le compoundage, la transformation, le traitement, la distribution, le transport, y compris par voie maritime, et d’autres opérations logistiques, le stockage, l’emballage et le nettoyage des conteneurs et citernes à granulés plastiques. Par conséquent, il est essentiel d’adopter une approche axée sur la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que tous les acteurs économiques intervenant dans la manipulation des granulés plastiques sont engagés dans la prévention des pertes. Depuis 2015, le secteur européen de la fabrication de matières plastiques a progressivement adopté le programme international Operation Clean Sweep® (OCS) sur la base du volontariat. Dans le cadre de ce programme, chaque entreprise dans laquelle sont produits ou manipulés des granulés plastiques reconnaît l’importance que revêt l’élimination totale des pertes de granulés plastiques et s’engage à adopter de bonnes pratiques. Si ces pratiques sont généralement bien comprises par les signataires du programme OCS, elles n’ont pas été intégralement mises en œuvre. L’adoption du programme OCS par le secteur des matières plastiques reste faible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).