(55) Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques, aux transporteurs de l’UE, aux transporteurs de pays tiers, aux chargeurs, ainsi qu’aux exploitants, aux agents et aux capitaines de navires de mer pour s’adapter aux exigences énoncées dans le présent règlement, son application devrait être différée.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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