(6) Des préoccupations ont été exprimées quant aux incidences de la pollution par les microplastiques sur l’environnement et sur la santé humaine dans la plupart des régions du monde. Certains États membres ont adopté ou proposé des mesures spécifiques. Toutefois, un ensemble disparate de restrictions nationales pourrait potentiellement entraver le fonctionnement du marché intérieur.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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