(7) Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, la Commission a reconnu dans sa communication du 16 janvier 2018 intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire» les risques posés par les microplastiques et a appelé à adopter des solutions innovantes ciblant les différentes sources de microplastiques. La Commission a renouvelé cet engagement dans ses communications du 11 décembre 2019 sur le pacte vert pour l’Europe, du 11 mars 2020 sur un nouveau plan d’action pour une économie circulaire et du 12 mai 2021 sur le plan d’action «zéro pollution». Le plan d’action «zéro pollution» prévoit notamment, parmi ses objectifs pour 2030, une réduction de 30 % de la quantité de microplastiques libérés dans l’environnement.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.