(8) Le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil s’attaque à la pollution par les microplastiques en imposant une restriction à la mise sur le marché des microplastiques ajoutés intentionnellement à des produits, étant donné que l’utilisation de microparticules de polymère synthétique, telles quelles ou ajoutées intentionnellement dans les produits, entraîne une pollution considérable par les microplastiques, et une telle pollution crée un risque inacceptable pour l’environnement.
Règlement (UE) 2025/2365 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2365
RattachementRèglement (UE) 2025/2365
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025R2365)
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