Article considérant 9

(9) La recommandation 2021/06 de l’OSPAR sur la réduction des pertes de granulés plastiques dans le milieu marin (ci-après dénommée «recommandation 2021/06 de l’OSPAR») a été adoptée en juin 2021 par les parties contractantes à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) dans le but de réduire les déchets marins en encourageant l’élaboration et la mise en œuvre en temps utile de normes de prévention des pertes de granulés et de régimes de certification efficaces et cohérents pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des matières plastiques. Des mesures visant à réduire au minimum les risques liés au transport maritime de granulés plastiques sont en cours d’examen au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui a émis la circulaire non contraignante MEPC.1/Circ.909 sur des recommandations pour le transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs (ci-après dénommée «document MEPC.1/Circ.909»). Dans ce contexte, l’Union et ses États membres doivent suivre de près toute évolution future au sein de l’OMI et jouer un rôle de premier plan pour garantir un niveau élevé de protection de l’environnement sur cette question, en fixant, par exemple, une norme de protection élevée.