Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2385
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2385)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2385EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine.

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