Article considérant 3

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est l’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique («PBTC» ou «PBTCA») et son sel de sodium tetrasodium hydrogen 2-phosphonatobutane-1,2,4-tricarboxylate («PBTC-Na4»), à l’état solide ou sous forme de solution aqueuse, originaires de la République populaire de Chine. Le produit concerné porte généralement les numéros CAS (Chemical Abstract Services) 37971-36-1 et 66669-53-2, est enregistré dans l’Union européenne sous, respectivement, les numéros de référence de la Communauté européenne (CE) 253-733-5 et 266-442-3 et porte, dans la base de données de l’inventaire douanier européen des substances chimiques («ECICS»), les numéros CUS (Customs and Statistics) 0027475-9 et 0087281-1. Le produit concerné est classé, au 1er janvier 2025, sous le code NC 29314980 (code TARIC 2931498060). Au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, le produit concerné relevait du code TARIC 2931499090. Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.