Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(1) Par son règlement (CE) no 452/2007, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (ci-après les «mesures initiales»).

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