Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(100) De même, au Royaume-Uni, l’autorité des recours commerciaux a décidé que les droits antidumping de l’Union sur les planches à repasser originaires de Chine devaient être transposés. Dès lors, les droits antidumping sur les importations chinoises de planches à repasser dans l’Union, c’est-à-dire ceux actuellement applicables dans l’Union, ont également été institués par transposition sur les importations chinoises de planches à repasser au Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).