(102) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la période d’enquête de réexamen, comme indiqué aux considérant 87 à 89, et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures, comme expliqué aux considérants 91 à 101, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de la RPC se traduise par la continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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