(104) La production totale dans l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 3,7 millions d’unités. La Commission a calculé ce chiffre en se basant sur les données fournies par les requérants, qui ont été recoupées avec les données vérifiées des sociétés incluses dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 17, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 55 % de la production totale dans l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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