Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(105) La consommation dans l’Union européenne a été établie sur la base du volume des importations, tel qu’enregistré dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et des volumes des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, tels que soumis par les requérants. Ces volumes des ventes ont été contrôlés par recoupement et mis à jour lorsque cela était nécessaire au regard des informations vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Étant donné que, dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, les volumes d’importation sont indiqués en kilos, la Commission a, si nécessaire, converti les chiffres fournis en pièces (unités) en utilisant la clé de conversion établie dans le cadre du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures mentionné au considérant 8.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).