(11) La demande de réexamen a été déposée le 29 juin 2024 par cinq producteurs de l’Union (Afer FUTE - Fábrica de Utilidades de Tubo S.A., Brabantia Latvia SIA, Colombo New Scal SpA, Rörets Polska Sp. z o.o et Sonecol Indústria Metalurgica de Utilidades Domésticas S.A.) (ci-après les «requérants») au nom de l’industrie de l’Union des planches à repasser en vertu de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base (ci-après la «demande»). La demande faisait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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