(110) En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, il existe un manque d’informations sur les types de produits importés de la RPC. Dès lors, la Commission a tenu compte des différents codes douaniers TARIC sous lesquels les importations du produit soumis au réexamen en provenance de la RPC ont été enregistrées, comme indiqué au considérant 30. Sur cette base, au cours de la période considérée, entre 80 % et 95 % des planches à repasser importées de la RPC étaient composées d’acier (codes TARIC 7323930010 et 7323990010). Parmi celles-ci, le volume des importations utilisant le code TARIC pertinent pour l’acier inoxydable (7323930010) a augmenté au cours de la période considérée, passant de 19 % du volume total des importations en 2020 à 36 % au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une baisse de 75 % à 59 % du volume total des importations pour le code TARIC couvrant les autres aciers (7323990010).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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