Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(110) En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, il existe un manque d’informations sur les types de produits importés de la RPC. Dès lors, la Commission a tenu compte des différents codes douaniers TARIC sous lesquels les importations du produit soumis au réexamen en provenance de la RPC ont été enregistrées, comme indiqué au considérant 30. Sur cette base, au cours de la période considérée, entre 80 % et 95 % des planches à repasser importées de la RPC étaient composées d’acier (codes TARIC 7323930010 et 7323990010). Parmi celles-ci, le volume des importations utilisant le code TARIC pertinent pour l’acier inoxydable (7323930010) a augmenté au cours de la période considérée, passant de 19 % du volume total des importations en 2020 à 36 % au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une baisse de 75 % à 59 % du volume total des importations pour le code TARIC couvrant les autres aciers (7323990010).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).