(111) Étant donné l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix moyen des importations en provenance de la RPC a dû être déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, c’est-à-dire à partir des informations contenues dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et en utilisant la même clé de conversion que celle indiquée au considérant 105. La sous-cotation des prix des importations par rapport aux prix de l’industrie de l’Union a été établie en tenant compte des informations communiquées par les requérants et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.