(114) Afin de déterminer la sous-cotation des prix durant la période d’enquête de réexamen, le prix de vente moyen pondéré facturé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à leurs acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine (c’est-à-dire le prix net de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris), a été comparé, pour chaque type de produit, au prix moyen pondéré correspondant des importations, tel qu’établi au considérant 111 ci-dessus, sur une base CIF, auquel ont ensuite été ajoutés les droits de douane et le droit antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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