(115) Le résultat de la comparaison a fait apparaître que les prix des importations en provenance de la RPC, exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête de réexamen, étaient inférieurs de 4 % aux prix de l’industrie de l’Union. Après déduction des droits antidumping en vigueur, la marge de sous-cotation s’élevait à 26 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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