Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(116) Les importations de planches à repasser en provenance de pays tiers autres que la RPC provenaient principalement de Turquie, d’Ukraine et d’Inde.

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