(133) Tandis que le volume des ventes est resté à peu près au même niveau au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a augmenté de 9 points de pourcentage pour s’établir à 59 %. Cela s’explique par la légère baisse globale de la consommation de l’Union, comme décrit au considérant 107.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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