(140) Toutefois, malgré le fait qu’il existait toujours un dumping pour les importations en provenance de la RPC, l’analyse des indicateurs de préjudice montre que les mesures en vigueur ont eu un effet de protection et une incidence globalement positive sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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