Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(140) Toutefois, malgré le fait qu’il existait toujours un dumping pour les importations en provenance de la RPC, l’analyse des indicateurs de préjudice montre que les mesures en vigueur ont eu un effet de protection et une incidence globalement positive sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).