(158) Comme indiqué aux considérants 91 à 94 sur la base des informations disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, les producteurs chinois de planches à repasser disposent d’importantes capacités inutilisées et sont en mesure d’ajouter des capacités de production supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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