Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(161) Pour ce qui est des niveaux de prix des importations en provenance de la RPC qui seraient probablement atteints en l’absence de mesures antidumping, il a été considéré que les importations chinoises sous-cotaient déjà l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La marge de sous-cotation, sans tenir compte des mesures antidumping, s’élevait à 26 %, ce qui a été considéré comme une estimation raisonnable des niveaux de prix des importations chinoises qui seraient possibles en cas d’abrogation des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).