(166) La Commission rappelle qu’à l’issue des enquêtes précédentes il avait été considéré que l’institution ou le maintien de mesures n’était pas contraire à l’intérêt de l’Union. De plus, comme la présente enquête s’inscrit dans le cadre d’un réexamen et qu’elle analyse donc une situation dans laquelle des mesures antidumping sont déjà en vigueur, il est possible d’apprécier toute incidence négative anormale des mesures antidumping actuelles sur les parties concernées. Sur cette base, il a été examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ou du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures dans ce cas particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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