(169) Aucun importateur indépendant n’a coopéré à l’enquête. Aucune des autres parties éventuellement intéressées ne s’est fait connaître durant l’enquête. Comme dans l’enquête précédente, aucune partie représentant les intérêts des utilisateurs finaux, par exemple des associations de consommateurs, ne s’est manifestée ni n’a coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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