(170) Sur la base des conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, rien n’indique que le maintien des mesures aurait, sur les importateurs ou les utilisateurs, une incidence négative importante qui l’emporterait sur l’incidence positive des mesures pour l’industrie de l’Union. Le présent réexamen n’a révélé aucune information susceptible de contredire ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.